Conditions de ventes
LIVRAISON :
hiddenLes marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquants, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, au plus tard trois jours francs après la date de réception des marchandises.
Passé ce délai, aucune réclamation ni contestation, pour avarie ou manquants ne sera prise en compte.
Passé ce délai, aucune réclamation ni contestation, pour avarie ou manquants ne sera prise en compte.
GARANTIE :
hiddenSans préjudice des stipulations prévues ci-dessus, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises doivent être formulées dans le délai de 8 jours francs à compter de la réception des marchandises.
Passé ce délai, aucune réclamation ni contestation du chef des vices apparents ne sont prises en compte.
Passé ce délai, aucune réclamation ni contestation du chef des vices apparents ne sont prises en compte.
RETOUR :
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit et préalable du vendeur - En aucun cas, les marchandises déconditionnées ne seront reprises.PRIX :
Les marchandises seront facturées aux prix du jour.PAIEMENT - MODAUTES :
Les factures sont payables soit au comptant dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de facture avec escompte de %1 soit net à 30 jours fin de mois par traite acceptée ou par chèque avec dispense de protêt.Aucune traite ne sera admise pour un montant inférieur à 120 Euros.
Paiement : DIFFERE ou à TERME - constitue un paiement, au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l'échéance convenue.
TVA SUR ESCOMPTE :
En cas de déduction de %1 pour paiement sous huitaine, la TVA récupérable doit être déduite de la valeur relative à cet escompte.